FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110377  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5983
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'adoption en France. Un rapport de l'académie de médecine, paru le 22 février 2011, rend compte du phénomène grandissant des cas de maltraitance sur certains enfants qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les services sociaux, et qui semble aggravé par la priorité donnée au maintien de l'enfant dans sa famille au nom de la primauté du lien biologique au détriment de l'intérêt même de l'enfant. Au regard de la difficulté à pouvoir adopter en France, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour favoriser l'accueil et l'adoption de ces enfants et les mesures prévues pour renforcer le statut juridique des familles d'accueil.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N