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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions en termes d'accessibilité des personnes malentendantes et sourdes aux services téléphoniques. Rendre la société accessible à toutes les formes d'handicap est l'un des piliers de la loi du 11 février 2005 sur l'insertion sociale des personnes handicapées, notamment les personnes malentendantes ou sourdes. Il souligne que le téléphone représente, pour elles, un sur-handicap dans leurs vies professionnelles et privées. Le 10 juin 2008, le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés lors de la conférence nationale du handicap à lancer le premier centre relais de communications téléphoniques, en temps réel, entre une personne sourde et son interlocuteur entendant, et à développer l'accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes. Le 10 février 2010, son prédécesseur et sa secrétaire d'État lancèrent un plan de 52 millions d'euros, dont l'une des mesures prévoit la création de centres relais téléphoniques adaptés en utilisant la technologie de la visio-interprétation. Ce plan prévoyait l'accès téléphonique à l'ensemble des modes de communication utilisés par les personnes sourdes (LSF, LPC et transcription écrite), un mode de financement non basé sur une facturation du service aux seuls usagers sourds et une complémentarité et lisibilité des services aux utilisateurs avec les services spécifiquement professionnels offerts par l'AGEFIPH et le FIPHFP. Ce plan comprenait une phase de test budgétée, qui s'est terminée en décembre 2010 sans que les centres relais téléphoniques, aujourd'hui opérationnels, soient financés, mettant ainsi en danger un certain nombre d'associations, de SCOP, dont les salariés risquent de ne plus être payés. Il lui demande ce que ses services comptent mettre en oeuvre afin que les engagements pris par le Gouvernement ne restent pas sans action.
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