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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le Premier ministre sur la fonction garde-côtes. Créée par le décret n°2010-834 du 22 juillet 2010, la fonction garde-côtes vise à rationaliser les moyens mis en oeuvre par différentes administrations pour la surveillance et la sauvegarde de l'espace maritime français. Placé sous son autorité, le secrétaire général de la mer, assisté par un comité directeur au sein duquel siègent les directeurs des grands services concernés, en assume la responsabilité. Un an après l'installation de cette fonction, il lui demande de dresser un premier bilan, notamment pour ce qui concerne la mutualisation des moyens et personnels et la définition de besoins communs pour futurs bâtiments devant concourir à cette fonction garde-côtes.
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Texte de la REPONSE :
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Annoncée par le Président de la République lors de son discours au Havre en juillet 2009, la fonction garde-côtes a été créée par le comité interministériel de la mer de décembre 2009. L'année 2010 a, en premier lieu, été consacrée à la montée en puissance des instances destinées à animer les travaux conduits au sein de la fonction garde-côtes. Le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer a été modifié en juillet 2010 pour prendre en compte la création de la fonction garde-côtes et instituer son comité directeur. L'identification des priorités nationales pour l'action de l'État en mer a fait l'objet d'un travail interministériel. Elles ont été validées lors du comité interministériel de la mer qui s'est tenu, sous la présidence du Premier ministre, à Guérande le 10 juin 2011. Des premières lettres de mission avaient été adressées aux préfets maritimes par le Premier ministre en septembre 2010. Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes fonctionne depuis octobre 2010. Armé par des personnels des différentes administrations contribuant à la fonction garde-côtes, il assure la cohérence de la tenue de la situation maritime nationale et prépare des synthèses et analyses au profit de la décision gouvernementale. En octobre 2010 s'est tenu le premier stage de formation AEM - fonction garde-côtes niveau supérieur. Désormais établi selon un cycle semestriel, ce stage d'une semaine est destiné aux cadres des différentes administrations devant assumer des responsabilités dans l'exercice de l'action de l'État en mer. Il rassemble une quarantaine de stagiaires. La création d'un centre pour l'action de l'État en mer en Polynésie Française est conduite par le préfet, haut commissaire. La concrétisation de cette démarche est prévue pour l'été 2011, par le regroupement de tous les acteurs sur un centre unique. Le projet sera définitivement achevé en 2015. Sous l'égide de la fonction garde-côtes, plusieurs études ont été engagées afin de proposer des pistes d'optimisation des organisations et des moyens de l'État. Ainsi ont été conduits ou engagés : une étude sur le statut du patrouilleur des affaires maritimes « Osiris » ; un audit sur les aspects maritimes de la lutte contre l'immigration illégale à Mayotte. L'étude des possibilités de mutualisation de certains navires d'État outre-mer ; une analyse de la valorisation financière des activités conduites par les moyens de la fonction garde-côtes, étape indispensable pour permettre l'évaluation de la fonction. L'analyse des conditions d'exercice de la surveillance maritime outre-mer, en particulier dans le domaine satellitaire. Un recensement des capacités de formation et des cursus pouvant intéresser plusieurs administrations contribuant à la fonction garde-côtes, ainsi que celui des protocoles déjà existant, ont été lancés afin d'identifier les optimisations possibles. S'agissant de l'élaboration du format global inter-administrations de la fonction garde-côtes, l'année 2010 a permis de conduire deux phases principales du travail : l'analyse des différentes missions assurées par l'État en mer ; l'identification du format actuellement prévu par les différentes administrations. Le travail d'identification du format cible souhaitable est largement engagé. Les conclusions de ce travail devraient être présentées à un comité directeur de la fonction garde-côtes d'ici la fin de l'année 2011. Dans le domaine de la politique de coopération internationale, les membres du comité directeur se sont principalement impliqués dans la préparation de la présidence française du forum des gardes-côtes de l'Atlantique nord, dont les événements les plus marquants sont la manifestation qui s'est tenue à la Rochelle en avril 2011 et celle qui se tiendra en septembre 2011 à Brest. L'autre axe principal d'effort dans le domaine de la coopération internationale est lié à l'accompagnement des démarches de mise en cohérence de la surveillance maritime à l'échelle européenne ; en particulier dans le cadre du projet Blue Mass Med.
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