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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la restructuration des services douaniers, en Bretagne et plus particulièrement sur les conditions entourant l'accompagnement social des agents. Un dispositif d'accompagnement social, conclu avec le comité technique paritaire, devait permettre la prise en compte de la situation individuelle de chaque agent concerné par les évolutions de structure. Les règles de ce protocole ne sont néanmoins pas intégralement respectées. Cette situation interfère directement sur les conditions de travail des agents. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend mettre en oeuvre en vue de faire respecter le protocole d'accompagnement social.
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Texte de la REPONSE :
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La douane s'inscrit pleinement dans le mouvement de réforme et de modernisation de l'État. Une démarche en ce sens est menée depuis plusieurs années qui touche l'ensemble des secteurs de l'activité douanière et répond à la nécessité de faire face à l'évolution permanente des technologies et des échanges internationaux. Dans ce cadre, les agents sont placés au coeur du processus de modernisation. La réorganisation du dispositif de surveillance terrestre au sein de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) de Bretagne, qui a notamment conduit à la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, constitue un bon exemple de la méthode suivie par cette administration qui entend améliorer sa performance tout en restant attentive aux besoins exprimés par ses personnels. Les agents des unités de Lannion et de Vannes ont été destinataires, très en amont, d'une communication spécifique dans le but de porter à leur connaissance les décisions concernant leurs services ainsi que les dispositions d'accompagnement social, conformes au protocole d'accompagnement arrêté en 2008 avec les organisations syndicales nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui leur seraient applicables. Outre des mesures financières, des dispositions particulières ont été prises pour accompagner au mieux l'ensemble de ces agents, notamment par la mise en place d'une cellule sociale régionale. Cette cellule est composée du directeur régional, assisté du chef divisionnaire, du correspondant social ainsi que d'un agent de catégorie A chargé de sa coordination. Elle permet aux personnels d'exposer leurs préoccupations et d'obtenir des réponses à leurs interrogations. Par ailleurs, de par sa proximité avec les agents, elle est à même de connaître la situation individuelle de chaque agent impacté par les mesures de réorganisation. Cette cellule agit en réseau avec les autres services compétents de la DGDDI (services de la direction interrégionale et cellule sociale nationale) et assure la liaison, si l'agent le souhaite, avec l'assistant de service social des ministères économique et financier. La cellule mise en place au sein de la DRDDI de Bretagne a permis ainsi de recueillir les demandes des agents concernés et d'apporter des réponses adaptées. Les agents des douanes en poste dans les brigades de Lannion et de Vannes ont été également informés par courrier qu'ils bénéficiaient d'une priorité absolue en cas de mutation sur un poste vacant au sein de la DRDDI de Bretagne. Ils ont été invités par l'administration à exprimer tout besoin éventuel en matière de logement, dans l'hypothèse d'une demande de mutation en Bretagne. En outre, pour permettre à chaque agent de s'organiser et, notamment de finir l'année scolaire avant tout déménagement, le directeur interrégional de Nantes, dont relève la DRDDI de Bretagne, a décalé de six mois, jusqu'au 30 juin 2011, la fermeture effective de ces résidences administratives. Mis en place depuis plusieurs années en concertation avec les représentants du personnel, ce dispositif ambitieux et équilibré permet de concilier les nécessaires restructurations de services avec une écoute et un suivi personnalisés des agents concernés par ces évolutions. Son strict respect, gage de réussite du processus de modernisation, fait donc l'objet d'une attention particulière de la DGDDI.
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