FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110445  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5971
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  cimetières
Analyse :  concessions funéraires. réglementation. réforme
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de la gestion des sépultures et des concessions funéraires dans les cimetières de notre pays. En effet, ce dossier qui concerne toutes les collectivités locales, de la plus grande aux plus petites, réclamerait une consultation nationale pour recenser toutes les difficultés rencontrées par les maires, dans ce domaine de la gestion des cimetières qui devient problématique sur certains aspects. Cette consultation permettrait éventuellement d'apporter une modernisation de cette législation funéraire et des méthodes de travail consacrées à la gestion des cimetières qui n'ont guère évolué depuis de nombreuses années. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement français sur cette proposition d'initiative.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N