FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110459  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5979
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  Médiator
Analyse :  indemnisations. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le coût du Médiator pour la sécurité sociale. Selon une étude de l'assurance-maladie publié par un grand quotidien national, le Mediator aurait coûté au moins 1,2 milliard d'euros à la sécurité sociale française pendant les 33 années de sa commercialisation entre 1976 et 2009. Compte tenu de ses affirmations selon lesquelles "le laboratoire Servier a largement de quoi indemniser les victimes" et d'indications selon lesquelles Servier disposerait d'une réserve de deux milliards d'euros, il lui demande comment entend s'y prendre l'État pour s'assurer que ledit laboratoire indemnisera ses victimes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N