FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11049  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7166
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  budget
Analyse :  dépenses. maîtrise. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 6 mars 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'offrir aux citoyens une information éclairée sur la dépense locale par le développement de l'évaluation externe. À cet effet, il préconise notamment, en cas de manquement de la collectivité à son obligation, de donner au représentant de l'État la faculté de se substituer à elle pour organiser l'évaluation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N