13ème législature

Question N° : 110504	de  M.   Rousset Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5996
	Réponse publiée au JO le :  03/01/2012  page :  141
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	sages-femmes
Analyse :	statut
Texte de la QUESTION :	M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récentes manifestations organisées par les étudiants sages-femmes. Plusieurs points nourrissent en effet leurs inquiétudes, comme l'intégration à l'université des écoles de sages-femmes de manière autonome, la création d'un statut hospitalo-universitaire des sages-femmes enseignants, l'absence de revalorisation salariale, ainsi que la cotation des actes pratiqués par les sages-femmes auprès de la sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à ces inquiétudes.
Texte de la REPONSE :	Soucieux de la situation des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le ministre chargé de la santé a renoué le dialogue avec cette catégorie de professionnels. Des réunions de concertation ont lieu depuis le début de l'été avec les organisations syndicales, les associations de professionnels et l'ordre national des sages-femmes. Les grands axes de revendications sont les suivants : Une évolution statutaire qui doit nécessairement tenir compte de celle actée par le protocole du 2 février 2010 pour d'autres catégories telles que les cadres de santé et les infirmières spécialisées ; un positionnement institutionnel permettant la reconnaissance des sages-femmes en tant que profession médicale avec la création de structures physiologiques autonomes ; l'accompagnement de l'intégration de la formation à l'université par la création d'une filière maïeutique autonome ainsi qu'un nouveau statut pour les sages-femmes enseignantes permettant à la fois l'exercice clinique et les fonctions universitaires (ce dernier point devant être étudié conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur). À la suite de ces rencontres, des négociations vont s'engager avec les partenaires sociaux afin de travailler à l'amélioration de la situation des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O