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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revalorisation des retraites complémentaires AGIRC et Arrco pour l'année 2011. Alors que les négociations entre syndicats d'employeurs et de salariés ont abouti à une revalorisation des pensions de retraites complémentaires de 2,11 %, celles de l'AGIRC ne vont bénéficier que d'une hausse de 0,41 %, le rendement de l'AGIRC devant être ajusté à celui de l'Arrco. Néanmoins, cette revalorisation étant 4,5 fois moins élevée que l'inflation prévisionnelle et 5 fois moins que celle des autres régimes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte intervenir pour permettre une réévaluation du niveau de revalorisation de la pension de retraite complémentaire AGIRC.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative à la revalorisation des retraites complémentaire de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) pour l'année 2011. Les règles encadrant la revalorisation annuelle des pensions au titre de l'assurance vieillesse du régime général sont fixées par la loi tandis que celles applicables dans le cadre des régimes complémentaires de retraite des salariés sont fixées par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes. Au titre du régime général, la revalorisation pour une année N prend en compte, d'une part, la prévision d'inflation pour l'année en cours telle que communiquée par la commission économique de la nation et, d'autre part, un taux d'ajustement qui résulte de l'écart entre la prévision d'inflation de l'année précédente et l'inflation établie à titre définitif par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Au titre de chacun des régimes complémentaires de l'AGIRC et de l'ARRCO, les partenaires sociaux gestionnaires desdits régimes définissent librement les règles de revalorisation annuelle de la valeur des points de l'AGIRC et de l'ARRCO, cette revalorisation intervenant en principe au 1er avril de chaque année. En règle générale, les partenaires sociaux gestionnaires prennent comme base l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac établie par l'INSEE. Pour l'année 2011, l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC (association pour la gestion du fond de financement) qui a été étendu et élargi par arrêté du 27 juin 2011 précise que le taux de revalorisation de la valeur du point sera de 0,41 % pour l'année 2011 au titre de l'AGIRC tandis qu'il sera de 2,11 % au titre de l'ARRCO pour la même année. Le même accord souligne que cette différenciation est motivée par un souci de convergence du taux de rendement des deux régimes, l'ARRCO ayant un taux de rendement inférieur à celui de l'AGIRC alors même que la situation financière de l'AGIRC est plus dégradée. Cette moindre revalorisation est instituée dans la perspective qu'à terme, les salariés relevant de l'un ou de l'autre des régimes bénéficient d'une contrepartie de pension équivalente pour un même montant de cotisation. Une fois l'harmonisation atteinte, le même accord précise que la valeur de service du point AGIRC et celle du point ARRCO feront l'objet d'une revalorisation identique à partir du 1er avril 2013 et jusqu'au 1er avril 2015. Cette revalorisation s'effectuera en fonction de l'évolution du salaire moyen AGIRC-ARRCO constaté au cours de chaque exercice moins 1,5 point sans pouvoir être inférieure à l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac. Il convient de rappeler enfin que sauf lorsque la loi le prévoit, il appartient aux seuls partenaires sociaux de définir les objectifs qu'ils entendent poursuivre dans la gestion des retraites complémentaires ainsi que les paramètres propres à atteindre lesdits objectifs.
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