| Question N° :
110529
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/06/2011
page :
5998
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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rentes. réversibilité. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rente accident du travail. Les dispositions du code de travail prévoient que cette rente ne peut être réversible à un conjoint que si le titulaire de la rente en a exprimé le souhait de son vivant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de donner une meilleure information à nos concitoyens sur cette question, afin que chacun sache bien qu'il faut demander à ce que cette rente soit reversée et prenne ainsi ses dispositions le cas échéant.
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Texte de la REPONSE :
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