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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le blocage des recherches de l'agence nationale de recherches sur le sida (ANRS) par les compagnies d'assurance. Depuis la découverte du VIH-sida, la recherche a connu d'importantes avancées. Le niveau de performance de la prise en charge médicale permet en outre, dans notre pays, d'éviter la transmission du virus de la mère aux enfants. L'agence nationale de recherche contre le sida et les hépatites virales (ANRS), en cohérence avec les orientations internationales choisies par la France en matière de lutte contre le sida, a décidé de mener de nouveaux essais relatifs à une trithérapie se présentant sous forme d'un seul comprimé à prendre quotidiennement. L'importance de ces essais est considérable dans la mesure où l'ANRS est l'une des seules organisations à promouvoir des essais mère-enfant au sud, et où 370 000 enfants de moins de 15 ans sont toujours contaminés chaque année. L'intérêt d'un traitement sous forme d'un comprimé unique n'est en outre pas à expliciter dans le contexte médico-social de nombreux pays du sud. Or aucune compagnie d'assurance n'accepte de couvrir les risques liés à ces recherches menées par l'ANRS. L'assureur historique, Berling, a même doublé ses tarifs. Aucun refus écrit n'a pour l'heure été formulé, les entreprises concernées ne souhaitant ternir leur image, comme ce fut le cas des industries pharmaceutiques. Elle demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de soutenir son agence nationale dans l'accomplissement d'objectifs qu'il a lui-même fixés. Notamment, elle l'interroge sur son action en faveur d'une réglementation internationale obligeant les assurances à couvrir les risques liés à la recherche médicale dans le monde.
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