Les premières investigations menées par les différentes administrations concernées (Agence française de sécurité des produits de santé - AFSSPS, Direction générale des Douanes et Droits indirects - DGDDI, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes - DGCCRF) ont mis en évidence que la majorité des cigarettes électroniques ne répondaient pas aux dispositions de la législation en vigueur en matière de médicaments, d’étiquetage de substances dangereuses ou de compatibilité électromagnétique. Ainsi les anomalies suivantes ont-elles été constatées :

        - la présence de nicotine dans les cartouches ou les recharges, à des quantités dépassant souvent la quantité annoncée ;

        - la mise en vente de diffuseurs électroniques ne respectant pas les dispositions du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ;

        - l’importation de produits qui ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que médicament alors qu’ils revendiquent le sevrage tabagique ou contiennent une quantité de nicotine supérieure à 10 mg dans les cartouches ou 20 mg/ml dans les recharges e-liquides.

Les services de la DGCCRF ont enquêté, au cours du second semestre 2011, auprès d’entreprises responsables de la mise sur le marché de ces produits, d’exploitants de sites internet de vente à distance, de pharmacies, de grossistes-répartiteurs et d’autres distributeurs. Des prélèvements ont été prévus afin d’être analysés par les laboratoires communs DGDDI/DGCCRF de Strasbourg et d’Oullins.

Les résultats de ces contrôles seront disponibles prochainement.