FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110580  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5969
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  appareils téléphoniques
Analyse :  géolocalisation. données. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dispositifs de géolocalisation. En effet, depuis les années 1980, le déferlement des dispositifs de géolocalisation dans la vie quotidienne de nos concitoyens est flagrant. L'ordinateur, internet, les puces GPS ou encore les téléphones portables de troisième génération en sont le parfait exemple. Aujourd'hui, l'omniprésence de ces technologies conduit à s'interroger sur leurs conséquences en matière de vie privée. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la législation actuelle, en matière de respect de la vie privée est en adéquation avec ces nouvelles technologies.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N