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Texte de la REPONSE :
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Des valeurs limites d'exposition ont été fixées afin de protéger le public contre les effets thermiques des champs électromagnétiques de radiofréquences, c'est-à-dire une augmentation de la température des tissus. L'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques impose que le débit d'absorption spécifique (DAS) local de la tête et du tronc de ces équipements, qui comprennent notamment les téléphones mobiles et les clés 3G, ne dépasse pas 2 W/kg. Le DAS quantifie la quantité d'énergie absorbée par l'organisme sous forme de chaleur par unité de temps. Le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 rend obligatoire l'affichage sur tous les lieux de vente et dans toute publicité du DAS des téléphones mobiles. Les modalités d'affichage sont précisées par arrêté du 12 octobre 2010. C'est sur le fondement d'interrogations concernant les effets sanitaires à long terme des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, même si aucun mécanisme biologique analysé n'a été identifié à ce jour, que les radiofréquences ont été classés « possiblement cancérogènes pour l'homme » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mai 2011. Ce classement se situe dans la continuité de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui conclut dans son expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences, publiée en octobre 2009, que « Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse ». Ainsi, à titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande de réduire son exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles par l'adoption de gestes simples tels que l'usage d'une oreillette, d'éviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse, d'éviter de téléphoner dans les secteurs mal couverts par le réseau et publie, à cet effet, un dépliant intitulé « Téléphones mobiles, santé et sécurité » disponible sur le site Internet interministériel www.radiofrequences.gouv.fr. En effet, la publication du CIRC Carcinogenicity of raediofrequency electromagnetic fields du 22 juin 2011 confirme que l'usage d'une oreillette filaire ou bluetooth, permet de diminuer l'exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles d'un facteur 10 à 100 environ. De même, l'exposition de la tête est diminuée lorsque le téléphone mobile est utilisé pour l'envoi de SMS (ou télémessages) ainsi que par l'emploi d'un téléphone mobile de technologie 3G (3e génération) comparativement à un téléphone de technologie 2G (deuxième génération). Dans ce cadre, l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques rend obligatoire la fourniture d'un accessoire limitant l'exposition de la tête (type kit-oreillette) lors de la vente d'un téléphone mobile. De plus, en raison des risques possibles d'interférences, il est recommandé aux personnes portant un implant électronique (pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateur, etc.) d'éloigner leur téléphone mobile de leur appareil médical. Par ailleurs, en ce qui concerne les accessoires dits « anti-ondes », l'ANSES précise dans son rapport d'expertise d'octobre 2009 que leur efficacité n'est pas démontrée à ce jour. Enfin, s'agissant des enfants et des adolescents, l'ANSES recommande de poursuivre la recherche scientifique sur les effets sanitaires des radiofréquences. L'ANSES a ainsi créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » qui dispose d'un fonds public de deux millions d'Euros par an alimenté par une imposition additionnelle sur les opérateurs de téléphonie. En effet, si des effets sanitaires étaient un jour mis en évidence, les enfants pourraient y être plus sensibles, leur organisme étant en cours de développement. Par ailleurs, arrivés à l'âge adulte, ils auront été de fait exposés plus longtemps aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles. Ainsi, toujours par mesure de précaution, les parents d'enfants ou d'adolescents disposant d'un téléphone mobile sont invités à les informer sur les moyens permettant de réduire leur exposition. De plus, l'article L. 5231-3 du code de la santé publique interdit toute publicité ayant pour but direct la vente ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans et l'article L. 511-5 du code de l'éducation interdit l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.
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