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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre vers un mode de financement de la dépense locale plus responsabilisant, le rapporteur préconise notamment, dans les établissements publics de coopération intercommunale, d'étudier la prise en compte de la richesse consolidée des communes et de leur intercommunalité pour le calcul des dotations de l'État à ces collectivités. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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