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Texte de la QUESTION :
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M. Charles de La Verpillière attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions de création, au sein des EHPAD, de places d'accueil de jour dédiées à la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées. Pour faire face aux besoins croissants, le Gouvernement a lancé, dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, un programme d'augmentation du nombre de ces places d'accueil de jour. Cependant, le ministère a publié la circulaire N°DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 qui prévoit que les structures d'accueil de jour devront avoir une taille minimale de six places en EHPAD et qu'il faudra adapter les structures existantes d'ici la fin de l'année 2010 et ne pas autoriser la création de nouvelles structures ne respectant pas les minima. Cette mesure risque en réalité d'empêcher la création de nouveaux services d'accueil de jour dans les communes ou cantons où les besoins ne justifient pas d'atteindre le minimum de six places mais où une capacité comprise entre une et cinq places se justifierait pleinement. Il lui demande donc quelles sont les intentions du ministère à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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ACCUEIL DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER DANS
LES EHPAD M. le président. La parole est à
M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n° 1105, relative à
l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les
EHPAD.
M. Charles de La Verpillière. Monsieur le président,
madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pour les
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, l'accueil de jour dans les
établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes - EHPAD - est une
excellente solution. Cela permet, en effet, aux malades de conserver un lien
avec leur domicile et leur cadre de vie familier, puisqu'ils y retournent tous
les soirs ; c'est également une façon de les préparer sans rupture à une
hospitalisation complète au stade ultérieur de la maladie. Par ailleurs,
l'accueil de jour offre un répit aux familles, car chacun sait que la maladie
d'Alzheimer est aussi une épreuve terrible pour les proches.
Dans ce
contexte, le ministère a publié une circulaire du 25 février 2010 qui prévoit,
premièrement, que les structures d'accueil de jour devront avoir une taille
minimale de six places en EHPAD et de dix places en structure autonome ;
deuxièmement, que les sections d'accueil de jour existantes devront atteindre ce
minimum d'ici à la fin de l'année 2010 ; enfin, qu'aucune autorisation ne sera
donnée pour la création d'une nouvelle section si elle n'a pas d'emblée la
capacité minimale, sauf dérogation pour des raisons démographiques.
Madame la
secrétaire d'État, ces mesures répondent à une intention louable puisque tout le
monde s'accorde sur la nécessité d'augmenter le nombre de places. Toutefois,
l'institution d'une capacité minimale de six places pour les sections d'accueil
de jour dans les EHPAD risque, en réalité, d'être contre-productive et
d'empêcher la création de nouvelles sections. Ce sera notamment le cas pour les
établissements qui partent de zéro et qui veulent expérimenter l'accueil de jour
en créant d'abord une ou deux places, puis en augmentant progressivement la
capacité d'accueil en fonction des besoins de la population et de l'expertise
développée par le personnel. Je vis concrètement cette situation dans le canton
dont je suis conseiller général.
Aussi, madame la secrétaire d'État, vous
demanderai-je de supprimer les minima institués par la circulaire du 25 février
2010 au moins pour les créations de nouvelles sections.
M. le
président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano,
secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le
député Charles de la Verpillière, vous appelez l'attention du ministre du
travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la circulaire du 25
février 2010 qui fixe un seuil minimum pour les structures d'accueil de jour
accueillant des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Vous craignez que
ce seuil ne crée un obstacle à l'émergence de projets innovants répondant aux
besoins des familles. Si nous avons fixé un seuil, c'est d'abord pour garantir
la qualité du service rendu aux usagers et l'existence d'un réel projet de
l'établissement en lien avec la maladie d'Alzheimer. Un saupoudrage des crédits
et des places dévolus aux accueils de jour ne serait pas la solution. En effet,
ces structures pourraient ne disposer que de deux ou trois places d'accueil de
jour, ne fonctionnant pas forcément 365 jours par an ; cette activité limitée
risquerait d'entraîner assez rapidement la disparition de ces places. En
revanche, l'exigence d'une taille critique favorise la construction d'un projet
d'établissement plus solide, permettant la mixité des populations et la
mutualisation de certaines fonctions support. Fixer un seuil répond aussi à un
souci de viabilité économique, eu égard aux qualifications et compétences qu'il
faut mobiliser pour accueillir les malades dans de bonnes conditions. Le
Gouvernement tient à faire en sorte que le reste à charge ne soit pas excessif,
faute d'un volant d'usagers suffisant. Il faut néanmoins pouvoir prendre en
compte, comme vous le soulignez, monsieur le député, la situation particulière
de territoires à faible densité démographique ou des zones rurales enclavées, où
les besoins peuvent être inférieurs au seuil précité. C'est pourquoi, la
circulaire permet des dérogations dès lors que les justifications existent et
sont apportées.
Tels sont les éléments que je tenais à vous
communiquer.
M. le président. La parole est à M. Charles de
La Verpillière.
M. Charles de La Verpillière. Je vous
remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je vous invite toutefois
à faire preuve de pragmatisme. Je n'ai parlé que de création de sections
nouvelles dans des EHPAD. Donc, la structure existe. Les expérimentations
doivent avoir lieu afin de permettre la montée en charge progressive de ces
structures d'accueils de jour.
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