Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
Le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon figure au programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de voies de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Ce programme supplémentaire, voté par le Parlement, liste ainsi des opérations qui ont plutôt vocation à être lancées après 2020. Il s’agit d’un projet d’une ampleur considérable, long de plus de 500 kilomètres, représentant un investissement de plus de 10 milliards d’euros, qui structurera durablement la desserte des territoires du Centre, de la Bourgogne et du Massif central, tout en donnant de nouvelles perspectives au développement des trafics du grand sud est. Ce projet vient d’être soumis, conformément aux dispositions du code de l’environnement, à un débat public qui s’est clôturé le 31 janvier dernier. A ce stade, le volume et la qualité des contributions et des débats soulignent le succès de cette opération. La commission particulière du débat public va établir le compte rendu de cette consultation et la commission nationale du débat public en dressera le bilan au plus tard fin mars. Il appartiendra alors à Réseau ferré de France, maître d’ouvrage de l’opération, qui disposera d’au plus trois mois à cet effet, de prendre connaissance de ces conclusions et de décider des suites à donner à ce projet. |