FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110622  de  Mme   Bassot Sylvia ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5956
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports routiers
Tête d'analyse :  transport de marchandises
Analyse :  poids-lourds. circulation. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Sylvia Bassot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les haras. La réglementation européenne impose un plafond de 3,5 tonnes pour les camions transportant des chevaux. Le poids moyen d'un camion carrossé est de 2 600 kg. Or un cheval pèse en moyenne 500 kg, auxquels il faut rajouter le poids de trois personnes, de la malle de course, du sulky. De fait, la charge utile ne permet plus de transporter deux chevaux à la fois sous peine de dépasser le poids total en charge. C'est d'autant plus regrettable que les camions sont équipés pour deux animaux. Elle souhaiterait donc savoir si elle ne pourrait pas envisager d'octroyer une dérogation au niveau des charges maximum admissibles par essieu, comme cela a été fait pour les autocaravanes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N