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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la nature et à la portée des règles applicables aux relations contractuelles conclues entre un travailleur et un employeur. L'embauche d'un travailleur salarié implique l'existence d'un contrat de travail par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution de bonne foi entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Parmi les obligations qui s'imposent à l'employeur, il convient de mentionner les règles suivantes : fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat, etc.) et faire effectuer le travail selon les dispositions du code du travail et de la convention collective applicable à l'entreprise. Les règles que le salarié est tenu de respecter sont notamment : observer les horaires de travail, réaliser le travail demandé conformément aux instructions et aux directives données, respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu'il en existe un, les clauses du règlement intérieur, et ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur. Tout manquement à ces obligations contractuelles relève du conseil des prud'hommes, juridiction compétente pour régler les différends nés du contrat de travail.
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