FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110653  de  Mme   Orliac Dominique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6160
Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10548
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  calamités agricoles
Analyse :  sécheresse. actions de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revendications de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles dans un contexte de sécheresse intense. Après avoir approuvé la nécessité de mettre en place une solidarité entre paysans français pour le non-broyage des pailles, l'évaluation des besoins, la rédaction de contrats types pour éviter la spéculation, le jumelage solidaires entre départements et le répertoriage de l'état des trésoreries ; la fédération en appelle à des solutions de plus long terme. Notamment, l'association soulève la question du stockage de l'eau qui semble être une solution pertinente dans un contexte de sécheresse sévère. Aussi, elle lui demande sa position sur cette problématique spécifique et s'il entend intervenir afin de favoriser le développement des installations de stockages d'eau, qui permettraient d'accroître les ressources disponibles au cours de l'année et de se prémunir ainsi plus facilement de l'aléa climatique.
Texte de la REPONSE : La situation de sécheresse intense subie par la France au printemps 2011 a mis en lumière l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations. Elle conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage des eaux, de façon à remédier à l'insuffisance des ressources en eau en période estivale. Sans être interdits actuellement, les projets d'ouvrages de stockage d'eau hivernal sont soumis à de nombreuses contraintes qui peuvent en freiner le développement. Dans les bassins versants dans lesquels le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit être encouragée dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République, en Charente, en juin 2011, répond à cet objectif. Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comportera à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et à aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les agences de l'eau qui ont d'ores et déjà prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O