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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent nos agriculteurs. En Charente-Maritime, les exploitations agricoles sont particulièrement touchées par cette crise d'une ampleur exceptionnelle. Cette crise, que l'on peut qualifier de véritable calamité naturelle, avec des pertes de récoltes de l'ordre de 50 % pour certains exploitants de Charente-Maritime et des stocks de fourrage au plus bas, est aujourd'hui aggravée par les décisions arbitraires de l'administration locale. Les mesures drastiques de restrictions d'eau prises par arrêté préfectoral, sans discernement des situations particulières propres à chaque bassin risquent de porter le coup de grâce à nos agriculteurs. Le monde agricole est parfaitement conscient qu'il devra adapter ses pratiques aux nouvelles données climatiques mais ce n'est pas en tuant notre agriculture par des décisions brutales que nous irons vers cette évolution nécessaire. Les agriculteurs ne sont pas des irresponsables, des pollueurs et des gaspilleurs d'eau. Ils veulent un partage de l'eau entre tous, équitable, pour sauver leur outil de travail et toute l'économie d'un territoire. Les réserves d'eau, à condition d'être bien encadrées, pourraient limiter les dégâts, en période de sécheresse, et permettre de disposer d'eau sans puiser dans le milieu naturel. Mais nos agriculteurs en sont privés parce que certaines associations environnementales font de l'obstruction systématique sur tous les projets. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement vis-à-vis des réserves de substitution et les dispositions qu'il pourrait prendre pour en faciliter la réalisation sur nos territoires et limiter en partie les effets dramatiques de la sécheresse pour les agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de sécheresse intense subie par la France au printemps 2011 rappelle l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations. Elle conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage d'eau, de façon à remédier à l'insuffisance de la ressource en période estivale. Dans les bassins versants où le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République en Charente en juin dernier, répond à cet objectif. Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comportera à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et à aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les agences de l'eau qui ont prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.
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