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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt du dispositif d'aide à la modernisation des serres maraîchères. Cette décision rend désormais impossible tout projet de modernisation des serres en 2011, alors que nos voisins européens s'inscrivent dans une démarche diamétralement opposée. Le gouvernement espagnol prévoit ainsi la mise en oeuvre de moyens considérables : 190 millions d'euros sur trois ans, les soutiens publics pouvant être portés jusqu'à trois millions d'euros par projet d'investissement. La modernisation des serres est indispensable pour faire face à la compétition européenne et pour assurer la pérennité de l'activité d'une filière qui représente dans notre pays plus de 30 000 emplois directs sur 7 000 hectares de serres. Il lui demande donc de prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer la modernisation des serres maraîchères à la hauteur des besoins, ceux-ci étant estimés par les services de l'État à 20 millions d'euros.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides à la construction ou à l'aménagement des serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006, afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit, d'une part, en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part, en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié et validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher et, par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 euros. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux de FAM, le 18 mai 2011, pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.
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