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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) qui apporte une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 états membres qui en bénéficient. Réparti entre 4 grandes associations en charge de l'aide alimentaire, il représente un apport crucial qui constitue jusqu'à 17 % des denrées alimentaires distribuées. Or l'Allemagne a demandé à la cour de justice européenne d'annuler le PEAD 2009 au prétexte que la commission européenne avait été au-delà de l'application du règlement qui ne l'autorise qu'à utiliser des stocks d'intervention pour alimenter le PEAD. Une crise grave est à prévoir dès cette année. Il paraît donc indispensable que le PEAD soit maintenu et modernisé. Le Gouvernement français doit agir avec détermination dans ce sens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour assurer aux associations humanitaires leur capacité à poursuivre leur action en faveur des personnes défavorisées de notre société.
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