|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais liés à l'utilisation des cartes bancaires. Selon le GHIE cartes bancaires, 59,5 millions de cartes bancaires étaient en circulation à la fin de l'année 2010. Las tarifs sont élevés, puisque chaque consommateur acquitte en moyenne 47,80 euros de cotisation annuelle pour une carte bancaire, soit pour les banques une recette de 2,8 milliards d'euros, ce qui représente près du tiers de ce que nos concitoyens ont payé en frais bancaires en 2010, d'après les estimations du rapport sur la tarification des services bancaires paru en juillet 2010. Outre la cotisation annuelle, il faut ajouter les frais facturés pour retraits déplacés dans les distributeurs de billets d'une autre banque. Existent d'autres coûts directs, ceux facturés en cas de perte ou de vol de ladite carte, ou encore frais de renvoi de code confidentiel en cas d'oubli. Au total, ces coûts directs peuvent être tout à fait conséquents. Pour autant, il convient encore de leur ajouter des coûts indirects : les commissions sur paiement que les banques facturent aux commerçants ; la location ou l'achat du terminal de paiement électronique utilisé par le commerçant ainsi que le coût des télécommunications. Facturée en moyenne 36,30 euros, une carte bancaire classique revient à la banque émettrice à environ 21 euros. La marge des banques sur ce produit est donc de 15,30 euros et n'a aucune réelle justification économique. Il lui demande si le Gouvernement considère que ces frais sont justifiés et si elle compte intervenir auprès des banques pour faire diminuer les marges que les établissements bancaires réalisent par le biais de ces cartes bancaires dont nos concitoyens font usage sans que le choix de les utiliser ou non existe.
|