FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110761  de  M.   Hillmeyer Francis ( Nouveau Centre - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6212
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bâtiment et travaux publics
Tête d'analyse :  construction
Analyse :  normes de sécurité
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le drame de la rue de la Martre à Mulhouse, où 7 personnes ont trouvé la mort en période de Noël, suite à une explosion de gaz. Dès lors, les services de l'État se sont préoccupés de ce grave problème et essentiellement de l'éradication des conduites de gaz en fonte grise, décision prise par décret. Malheureusement, cela ne suffit pas. Depuis lors, de nombreux accidents de chantier se sont produits, occasionnant évacuation de bâtiments, écoles, nécessitant un périmètre de sécurité. Tant de stress est souvent occasionné par des chantiers mal gérés. Il serait temps de revoir les procédures et cahiers des charges des chantiers nécessitant des travaux de terrassement et le suivi de la formation professionnelle de l'ensemble des personnels concernés. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées dans ce domaine qui touche à la sécurité et à la vie de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Alsace N