FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110777  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6199
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  protection des consommateurs
Analyse :  démarchage téléphonique. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du démarchage téléphonique. Nombreuses sont les personnes âgées et ou fragiles qui sont contactées régulièrement pour leur proposer un bilan énergétique, mis en place par le Gouvernement, de leur habitation. Autant, il est obligatoire de réaliser ce diagnostic avant de louer ou de vendre son bien, autant, il est inhumain de profiter de l'âge et de la mauvaise information des personnes pour les convaincre de réaliser cette opération. Aussi, il lui demande comment elle compte mettre fin à cette dérive et sanctionner ces marchands de la désinformation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N