FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110786  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6166
Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8543
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  bactérie escherichia coli. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la communication du Gouvernement dans l'affaire dite de « la bactérie tueuse » des concombres. Un nombre certain de nos concitoyens ont arrêté d'acheter des concombres en raison de leur inquiétude face à la menace que représente la bactérie présente en Allemagne. Cette attitude montre que le Gouvernement n'a pas su clairement communiquer sur cette affaire. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui présenter de manière claire l'état de nos connaissances sur la question et les recommandations faites par le Gouvernement sur la consommation des fruits et légumes provenant de l'espace agricole européen.
Texte de la REPONSE : Le 23 mai 2011, l'Allemagne a lancé une alerte sur le réseau européen « santé » EWRS (Early Waming Response System) relative à une augmentation de cas de SHU (syndrome hémolytique et urémique) observés dans le nord de son territoire. Les premières investigations épidémiologiques auprès des patients se sont tournées vers une source de contamination alimentaire portant sur des crudités. Au terme d'investigations complémentaires, les autorités allemandes ont activé le 26 mai 2011 le réseau d'alerte européen RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) dédié aux « denrées alimentaires » concernant une suspicion de lots de concombres d'origine espagnole. La présence d'un de ces lots de concombres suspectés a été signalée sur le territoire français. Ce lot a fait l'objet d'un retrait immédiat de la distribution. Corrélativement, la Commission européenne a diffusé le même jour un communiqué de presse, sur la base des informations fournies par les autorités allemandes pour corroborer l'hypothèse d'une contamination par des concombres biologiques espagnols. Aussi le Gouvernement a-t-il communiqué le 28 mai 2011 à l'appui de ces informations et pour rassurer les consommateurs que toutes les mesures préventives nécessaires avaient été prises en France. Ce n'est que le 11 juin 2011 que les autorités allemandes ont notifié à tous les pays européens sur le réseau d'alerte européen, des résultats d'analyse non conformes sur des graines germées, piste confirmée depuis, ce qui disculpait les concombres espagnols. La Commission européenne a confirmé par voie de presse cette nouvelle origine de la contamination. Les pays de l'Union européenne ont l'obligation de notifier sans délais aux autres États membres les non-conformités relatives aux denrées alimentaires qu'ils ont détectées, expertisées et identifiées chez eux sur le fondement d'une analyse de risque et d'une appréciation de situation. D'une manière générale, les consommateurs français ont été régulièrement informés de la situation sanitaire par la publication de communiqués de presse interministériels et par les interventions du ministre en charge de l'alimentation dans les médias. En complément, le ministre a souhaité mettre à disposition des consommateurs des informations plus précises sur le portail grand public du ministère (www.alimentation.gouv.fr), comme la mise en ligne des recommandations européennes relatives à la consommation des aliments (bonne hygiène personnelle des mains et manipulation des aliments). Par voie de conséquence, et nonobstant les aléas inhérents à la complexité des sciences du vivant, la communication gouvernementale s'inscrit toujours dans la perspective d'une alimentation saine, sûre, diversifiée et accessible à tous les consommateurs. La consommation quotidienne d'un minimum de cinq fruits et légumes par jour est donc une recommandation pérenne qui s'inscrit, au demeurant, dans le strict respect des règles d'hygiène de vie.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O