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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Didier Migaud. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon le Gouvernement, le bouclier fiscal est efficace et juste. À la lumière des chiffres, il est permis d'en douter. Grâce au bouclier fiscal, en effet, les contribuables les plus aisés sont désormais exonérés de toute hausse d'impôt, comme nous avons pu le constater à propos du financement du RSA. Est-ce juste ? (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Le changement décidé par le Gouvernement, avec, de plus, l'introduction de la CSG dans le bouclier fiscal, a eu pour conséquence de doubler son coût, sans que le nombre de bénéficiaires augmente. Seuls les plus riches, ceux qui ont les patrimoines les plus importants, en profitent. Ainsi 834 contribuables, qui se partagent à eux seuls 307 millions d'euros, soit les deux tiers du coût du dispositif, reçoivent un chèque de 368 000 euros en moyenne ! (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.) Inversement, les bénéficiaires modestes du bouclier ne se partagent que 1 % du coût de cette mesure, et leur part a été divisée par deux en 2008 par rapport à 2007 ! Est-ce juste ? (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Le premier président de la Cour des comptes évaluait récemment la perte d'ISF due au départ de contribuables à l'étranger à 17 millions d'euros. Le bouclier, lui, coûte 458 millions. Est-il efficace ? (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, le bouclier est calculé non pas sur les revenus effectivement perçus par les contribuables, mais sur leurs revenus diminués des avantages que procurent les niches fiscales, ce qui permet à certains de déclarer un revenu imposable de 300 euros par mois alors que leur patrimoine s'élève à 15 millions, et de recevoir du fisc un chèque de plus de 286 000 euros ! Est-ce juste ? (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Ces questions, monsieur le ministre, sont simples : elles méritent des réponses claires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, vous soulignez que 834 contribuables ont reçu un chèque d'un montant moyen de 368 000 euros. C'est vrai, mais vous oubliez de rappeler qu'ils avaient versé à l'État un chèque très important, aussi important ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est parce qu'ils versaient souvent plus de 80 %, voire 100 % de leurs revenus aux impôts, que leur contribution a été ramenée à 50 % ! (Même mouvement.) M. Bernard Deflesselles. Très juste ! M. Éric Woerth, ministre du budget. L'impôt est une affaire de citoyenneté, non de confiscation. Vous avez invoqué la justice : est-il juste de payer plus de 50 % de ses revenus en impôts ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Est-il juste de travailler plus d'un jour sur deux pour l'État ? (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Une telle situation n'existe nulle part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) En France, la coexistence d'un impôt sur le revenu élevé et d'un impôt sur le patrimoine également élevé impose de plafonner la pression fiscale, d'où l'instauration du bouclier fiscal, qui est un système juste. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La véritable injustice, c'était que certains contribuables puissent s'exonérer de l'impôt à travers l'utilisation excessive d'avantages fiscaux par le recours aux niches fiscales : c'est pourquoi Christine Lagarde et moi-même avons décidé de les plafonner. M. Philippe Briand. L'opposition avait été incapable de le faire ! M. Éric Woerth, ministre du budget. Enfin, monsieur le député, on n'est pas, en France, un voleur lorsqu'on gagne de l'argent parce qu'on a réussi. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Si l'on veut faire partir de France toute sa richesse, alors il faut prendre les mesures que vous préconisez. À une époque de très grande mobilité du capital et de compétition très rude, notamment entre pays européens, surtaxer aboutit en réalité à détaxer ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure. M. Éric Woerth, ministre du budget. Surtaxer est précisément ce que nous voulons éviter. C'est une affaire de justice comme d'efficacité économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. Maxime Gremetz. C'est une insulte à la misère !
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