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Texte de la QUESTION :
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Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance d'un bassin viticole "Provence". En effet, par décret du 19 décembre 2008 pris dans le cadre du plan de modernisation de la filière viticole, il a été décidé de créer dix bassins, véritables outils de concertation, d'action et de promotion, recentrés par zone géographique. Si le principe et l'utilité des bassins ont été reconnus par l'ensemble des professionnels, la création d'un bassin unique Rhône-Provence pose un véritable problème de fond. En effet, la Provence, dont la production totale est de 1,8 million d'hectolitres de vin, possède une forte identité avec le vin rosé, qui représente 80 % de sa production totale, et auquel sont dédiés, notamment, un centre de recherches unique en France ainsi qu'un vignoble de plus de 27 000 hectares. Les spécificités de terroir, avec ses composantes physiques régionales et ses propres techniques vitivinicoles, en font une entité particulière et cohérente composée de 900 structures de production. La Provence viticole est, en outre, leader en matière de production de rosé AOP. L'essor de la consommation de vins rosés favorise donc sa bonne situation économique et son développement. Enfin, la spécificité d'un véritable « style Provence » est parfaitement reconnu et plébiscitée par les marchés et les consommateurs. Les professionnels de la filière viticole de Provence souhaitent donc conserver une véritable adéquation entre leurs produits, leur identité et le marché, alors que l'amalgame de régions présentant un intérêt viticole différent nuit en réalité à la cohérence et à l'efficacité du bassin ainsi formé. Ils espèrent, en conséquence, la création d'un bassin viticole spécifique « Provence » qui n'entraverait nullement l'union des forces et des moyens nécessaires pour réussir la mutation de la viticulture française. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend reconnaître la spécificité viticole provençale.
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Texte de la REPONSE :
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CRÉATION D'UN BASSIN VITICOLE "PROVENCE". M. le président. La parole est à Mme Josette
Pons, pour exposer sa question, n° 1107, relative à la création d'un bassin
viticole " Provence ".
Mme Josette Pons. Ma question
s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche.
Par décret du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de
modernisation de la filière viticole, il a été décidé de créer dix bassins
viticoles, véritables outils de concertation, d'action et de promotion,
recentrés par zone géographique.
Si le principe et l'utilité des bassins ont
été reconnus par l'ensemble des professionnels, la création d'un bassin unique "
Rhône-Provence " pose un véritable problème de fond.
En effet, la Provence,
dont la production totale est d'1,8 million d'hectolitres de vin, possède une
forte identité avec le vin rosé qui représente 80 % de sa production totale, et
auquel sont dédiés, notamment, un centre de recherches unique en France et en
Europe ainsi qu'un vignoble de plus de 27 000 hectares.
Les spécificités de
ce terroir, avec des composantes physiques régionales et ses propres techniques
vitivinicoles, en font une entité particulière et cohérente. La Provence
viticole est en outre leader en matière de production de rosé AOP.
L'essor de la consommation de vins rosés favorise donc la bonne santé de son
économie ainsi que son développement.
Les professionnels de la filière
viticole de Provence souhaitent conserver une véritable adéquation entre leurs
produits, leur identité et le marché, alors que l'amalgame de régions présentant
un intérêt viticole différent, nuit, en fait, à la cohérence et à l'efficacité
du bassin ainsi formé.
Ils espèrent, en conséquence, la création d'un bassin
viticole spécifique " Provence " qui n'entraverait nullement l'union des forces
et des moyens nécessaires pour réussir la mutation de la viticulture française.
Le Gouvernement entend-il reconnaître ce bassin viticole ?
M. le
président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État
chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, je
vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire,
actuellement en déplacement en Hongrie.
Vous l'avez interrogé sur la
reconnaissance d'un bassin viticole " Provence ", et c'est bien volontiers que
je vais tenter de vous répondre, en vous disant combien j'apprécie votre
production régionale.
La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années
des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale
et à la perte de parts de marché à l'export. Dans un marché de plus en plus
mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles doivent évoluer
pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain sur les
marchés mondiaux.
Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place, suite aux
réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles
viticoles, un plan de modernisation de la viticulture, qui a notamment conduit à
rénover les conseils de bassin. Dix conseils de bassin ont ainsi été créés, qui
sont le lieu privilégié du débat et de la concertation de la filière
viticole.
Par ailleurs, dans la perspective de la discussion au Parlement du
projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire a
souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a
chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de
FranceAgriMer, de cette mission.
Le rapport et les propositions de M. Despey
ont été remis le 26 avril 2010 au ministre de l'agriculture. Dans ce rapport,
qui apporte un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des
interprofessions, Jérôme Despey se prononce en faveur d'un statu quo
concernant le nombre de bassins. Toutefois, conscient des particularités de
la production viticole de la Provence vis-à-vis des productions de la vallée du
Rhône, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu, à
plusieurs reprises, une délégation de professionnels des vins de Provence et a
pris note de leur volonté d'une identification " Provence " au niveau des
bassins, un produit comme le vin rosé ayant façonné, comme vous le souligniez
très justement, l'identité du terroir.
Le ministre chargé de l'agriculture
rencontrera très prochainement les représentants de la filière pour convenir
avec eux des suites à donner aux propositions du rapport et du calendrier de
leur mise en oeuvre.
M. le président. La parole est à Mme
Josette Pons.
Mme Josette Pons. Je remercie M. le secrétaire
d'État de sa réponse. Les professionnels de la filière provençale, qui ont suivi
l'évolution de ce dossier et sont intervenus à de nombreuses reprises, étaient
au courant du rapport de Jérôme Despey. Je me félicite que M. le ministre de
l'agriculture accepte de les recevoir ; ils pourront, à cette occasion, lui
exposer des arguments supplémentaires en faveur de la reconnaissance d'un bassin
viticole " Provence ".
Par ailleurs, j'ignore si vous avez des précisions à
ce sujet, mais il a été question d'un rapprochement éventuel avec le bassin
corse. La question reste posée.
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