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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de la défense et des anciens combattants a entrepris une importante évolution tendant à adapter les capacités opérationnelles des armées aux exigences des conflits contemporains et à moderniser son administration, notamment en réduisant son coût global de soutien et de fonctionnement. La création des bases de défense (BdD) constitue l'un des volets essentiels de ce processus de transformation, qui doit se traduire à la fois par une réduction de 13 500 emplois civils et de 40 500 emplois militaires, principalement sur la durée de la loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, ainsi que par une réduction significative du nombre d'implantations territoriales de la défense. L'objectif de diminution des effectifs doit être envisagé à l'échelle du ministère et impose la mise en oeuvre d'une politique de gestion des ressources humaines prenant en compte les caractéristiques et la réalité des missions confiées à chaque formation. Ainsi, s'agissant des BdD, la gestion des effectifs conjugue la nécessité de conserver un volume de personnel militaire permettant d'assurer le soutien opérationnel des armées, notamment lors des phases de projection, et la volonté de renforcer la place du personnel civil. Elle ne peut se traduire par une évaluation identique de la proportion des emplois susceptible d'être tenue par le personnel civil au sein de chacun de ces organismes. Pour autant, dans la mesure où les conditions indispensables au maintien de la capacité de projection des forces pourront être garanties, certains postes occupés par le personnel militaire au sein des bases de défense seront transférés à des agents civils. Ces derniers pourront alors accéder à un nombre croissant d'emplois à responsabilités et se voir proposer des parcours de carrière plus attractifs, leur permettant de contribuer dans les meilleures conditions, aux côtés des militaires, à la réalisation de la mission opérationnelle des armées. Dans ce contexte, en ce qui concerne la seule chaîne du soutien, 67 postes de chef et d'adjoint au chef du groupement de soutien d'une BdD, ainsi que de chef et d'adjoint au chef d'un service, ont été proposés à des agents civils en 2011. Cette politique de valorisation et d'accroissement des responsabilités du personnel civil sera poursuivie en 2012 et en 2013.
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