13ème législature

Question N° : 110808	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6188
	Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8816
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	opérations extérieures. coût. prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le coût de l'intervention militaire en Côte d'Ivoire. Le 13 avril 2011, il a répondu aux questions que se pose la commission de la défense nationale et des forces armées sur le financement des Opex en précisant qu'il tentera de faire partager son sentiment de ne pas toucher au budget d'équipement de nos forces à l'ensemble du Gouvernement. Partageant vivement cette volonté de ne pas toucher au budget prévu pour l'équipement de nos forces armées, il lui demande si, d'après les premiers contacts qu'il a pu établir, une rallonge budgétaire est envisageable visant à prendre en compte le surcoût des Opex déjà réalisées et à venir.
Texte de la REPONSE :	L'article 6.3 du rapport annexé à la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense a fixé un double objectif afin d'éviter que le financement des opérations extérieures (OPEX) pèse sur la réalisation des investissements envisagés : maîtriser le coût des OPEX et prévoir un niveau de budgétisation suffisant, assorti d'une meilleure identification des surcoûts. À cet effet, le montant de la provision budgétaire au titre des surcoûts liés à ce type d'engagement des forces armées, porté à 510 Meuros en 2009, a été augmenté, en loi de finances initiale, de 60 Meuros en 2010 et de 60 Meuros en 2011, pour atteindre 630 Meuros, somme qui sera reconduite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Plus de 65 % du surcoût des OPEX de l'année 2010 ont ainsi été couverts en programmation. Le solde des surcoûts non couverts par cette provision, qui s'est élevé à 220 Meuros en 2009 et à 250 Meuros en 2010, a été intégralement financé par des crédits interministériels. Les crédits d'équipement du ministère de la défense et des anciens combattants ont en conséquence été préservés. Il est prévu de reproduire un schéma similaire au titre de l'année 2011, dans la mesure où le surcoût résiduel des OPEX devrait une nouvelle fois être entièrement couvert par un abondement extérieur, selon des modalités qui seront précisées lorsque son montant définitif aura été arrêté.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O