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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la possibilité pour les centres hospitaliers régionaux et locaux de participer à des fédérations médicales interhospitalières. La recomposition hospitalière et la réorganisation de l'offre de soins dans certains domaines amènent les pouvoirs publics et la fédération hospitalière de France à encourager notamment les coopérations entre établissements et équipes médicales. La fédération médicale interhospitalière est, à ce titre, une des coopérations formalisées permettant d'engager ces processus interétablissements sur des filières de soins supposant un partenariat. Toutefois, à ce jour, les centres hospitaliers régionaux, rassemblant pourtant un fort potentiel médical et une dynamique de formation régionale, ne peuvent initier ou participer à une fédération médicale interhospitalière. Il en est de même pour les hôpitaux locaux qui peuvent pourtant constituer des composantes utiles pour les fédérations. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour que les centres hospitaliers régionaux et les hôpitaux locaux puissent, à l'avenir, participer aux fédérations médicales interhospitalières.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 6135-1 du code de la santé publique permet à deux ou plusieurs centres hospitaliers, après avis de la commission médicale et du comité technique de chacun des établissements concernés, et par voie de délibérations concordantes de leur conseil d'administration, de regrouper certains de leurs pôles d'activité clinique ou médico-technique ou certaines des structures internes de ces pôles, en fédérations médicales interhospitalières. Les centres hospitaliers universitaires (CHU) peuvent donc participer à des fédérations médicales interhospitalières. En revanche, les hôpitaux locaux ne peuvent y participer compte tenu de leur petite taille et des conditions particulières d'exercice de la médecine de ces établissements. Les modalités de coopération entre établissements hospitaliers vont être revues dans le cadre d'un projet de loi relatif à la modernisation de l'offre de soins qui sera soumis à l'examen du Parlement d'ici à la fin de l'année.
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