FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110813  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6215
Réponse publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2467
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réservistes
Analyse :  gendarmerie. indemnités
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des réservistes opérationnels dans le cadre des renforts estivaux 2011. La direction générale de la gendarmerie nationale les a exclus de la procédure d'avance pour les indemnités, dispositif applicable exclusivement aux militaires d'active. Cette disposition pénalisante touche une population volontaire pour contribuer à la sécurité générale de nos concitoyens durant la période estivale et qui dispose le plus souvent de revenus faibles, comme les étudiants. Aussi, il souhaite connaître les raisons techniques qui empêcheraient de servir cette avance aux réservistes opérationnels de la gendarmerie et lui demande dans quel délai il entend rétablir un traitement équitable entre militaires d'active et de réserve, fortement engagés dans la sécurité intérieure de notre pays.
Texte de la REPONSE :

Les réservistes opérationnels de la gendarmerie font l'objet d'une attention toute particulière et la direction générale de la gendarmerie nationale s'attache à les faire bénéficier du meilleur traitement. S'agissant de la procédure d'avance pour les indemnités de déplacement versées dans le cadre des renforts estivaux en 2011, les réservistes opérationnels ne peuvent pas bénéficier des mêmes modalités que leurs camarades d'activé, l'application informatique dédiée à la gestion des réservistes ne permettant pas le versement de l'avance. Le recours à une procédure manuelle de substitution a été étudié. Elle conduirait à un doublement de la charge de travail pour des équipes de soutien très justement dimensionnées (gestionnaires régionaux, régisseurs...). Dès lors, la mise en oeuvre de cette procédure manuelle conduirait à ralentir considérablement l'ensemble du traitement des dossiers de déplacement des militaires.La direction générale de la gendarmerie nationale s'attachera à faire traiter en priorité les dossiersd'indemnités de déplacement temporaire des personnels de réserve dont lasituation économique et sociale est la plus fragile.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O