FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110824  de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6167
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9760
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  politique de l'eau
Analyse :  eaux pluviales. moyens de stockage. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la sécheresse. Un nombre de plus en plus important de départements sont aujourd'hui touchés par le phénomène de sécheresse qui sévit actuellement en France. Des réponses de court terme se sont d'ores et déjà mises en place, avec notamment une évaluation des besoins et le développement d'une solidarité entre les agriculteurs. Mais pour le long et le moyen terme, il s'agit de mener une réflexion sur le stockage de l'eau, qui peut être une partie importante de la solution en de telles circonstances. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La situation de sécheresse intense subie par la France au printemps 2011 rappelle l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations. Elle conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage d'eau, de façon à remédier à l'insuffisance de la ressource en période estivale. Dans les bassins versants où le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République en Charente en juin dernier, répond à cet objectif. Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comportera à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront élargies, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et à aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les agences de l'eau qui ont prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O