FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110839  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6169
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  Pôle emploi
Analyse :  fonctionnement. moyens
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service public de l'emploi. Par lettre de mission du 18 juin 2010, vous avez demandé la réalisation d'un benchmark européen sur les effectifs du service public de l'emploi (SPE) des principaux partenaires européens de la France, notamment le Royaume-uni et l'Allemagne, afin d'éclairer le débat sur la « bonne taille » de l'opérateur principal Pôle emploi. Ce rapport met en évidence que le service public de l'emploi français apparaît moins doté en effectifs que ses homologues allemand et britannique, notamment sur la mission d'accompagnement Les résultats du décompte, d'abord présentés au niveau global puis au niveau de chaque mission opérationnelle, font apparaître un moindre dimensionnement du SPE français par rapport à ses deux homologues étrangers. Les rapporteurs précisent que les écarts de dotation en effectifs sont parfois très importants, comme par exemple sur la mission d'accompagnement. Avec plus de 700 000 chômeurs ces dernières années, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour mettre en oeuvre une réelle politique de lutte contre le chômage.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N