| Question N° :
11083
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de
M.
Cuvillier Frédéric
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7217
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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maîtrise des dépenses de santé. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la transparence de l'exécution de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) hospitalier. Il souhaite savoir si elle entend prendre des mesures pour mettre en évidence la part et la responsabilité de chaque secteur, apprécier la part qui revient à l'industrie et préciser celle qui relève respectivement du financement des missions d'intérêt général et de l'aide à la contractualisation, et ce afin de donner toute la transparence sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier.
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Texte de la REPONSE :
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