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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, suite au récent rapport de la Cour des comptes sur les institutions sociales dans l'énergie, dont font partie EDF et GDF-Suez. Bénéficiant à près de six cent cinquante-deux mille personnes, actifs, retraités, ayants droit, ces organismes ont la spécificité de gérer des prestations, financées par les recettes du secteur (1 %), telles les vacances, la restauration, l'enfance, les complémentaires santé, pour l'ensemble du secteur des industries électriques et gazières. La Cour des comptes relève en particulier une "organisation insuffisamment réformée", une gestion "peu économe, peu transparente et peu contrôlée" avec "de graves carences", notamment en matière d'achats. Elle note également des acquisitions "coûteuses et inutiles" de la part de la caisse centrale des activités sociales (CCAS), qui ont contribué à "dilapider la trésorerie sans améliorer l'offre". Entre avril 2006 et décembre 2009, la trésorerie est passée de 108 millions à 7,9 millions d'euros. Le déficit 2009 s'élève à 25 millions d'euros. Le choix de renflouer de nombreuses sociétés opérant dans le tourisme social et le rachat, fin 2009, de la compagnie internationale André-Trigano, qui conçoit campings et bungalows est analysé comme un investissement très lourd dépourvu de justification économique". Enfin, les magistrats de la Cour des comptes font état d'une dérive de la masse salariale représentant 44 % du budget en 2009 et estiment être « face à un gâchis financier". Il le prie de bien vouloir lui donner son sentiment sur ces observations et ce qu'il envisage pour améliorer la situation.
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