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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes suscitées par la centrale nucléaire de Dungeness dans le sud du Royaume-uni, située seulement à 50 kilomètres de la côte d'Opale. Construite sur un sol meuble composé de galets et de vase à quelques mètres de la plage, elle est fortement soumise à l'érosion de cette dernière ce qui nécessite l'intervention des autorités qui déversent régulièrement des galets pour éviter qu'elle ne se retrouve dans l'eau. Si le réacteur le plus ancien est actuellement en démantèlement, il vient d'être décidé que les autres tourneraient dix ans de plus et ce en dépit de nombreux incidents techniques constatés. Alors que le Boulonnais se situe à seulement quelques dizaines de kilomètres de cette centrale, nul ne sait si cette dernière émet des rejets ni même s'ils sont radioactifs. L'absence de prévention auprès du public en cas d'incident est également préoccupante. Alors que la catastrophe de Fukushima vient tristement de nous rappeler qu'aucun pays n'est à l'abri d'un accident nucléaire, et face à l'inquiétude des habitants de la côte d'Opale, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises à titre préventif auprès de la population, et de bien vouloir lui communiquer les informations dont le Gouvernement dispose sur la dangerosité de cette centrale.
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Texte de la REPONSE :
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La sûreté nucléaire est une priorité collective, en faveur de laquelle la France oeuvre activement et depuis longtemps aux plans européen et international. L'accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima a rappelé à tous la nécessité de prendre sérieusement en considération les exigences de sûreté nucléaire, tant en situation normale qu'en préparation et en gestion des situations accidentelles. L'accident au Japon est en effet le résultat du cumul d'un séisme d'une très forte magnitude et d'un tsunami d'une ampleur exceptionnelle, ayant entraîné les pertes conjuguées de l'approvisionnement électrique et de la source de refroidissement. L'État français est pleinement impliqué pour que la communauté internationale tire tout le retour d'expérience de cet accident. Ainsi, et parmi les premiers enseignements tirés par l'AIEA de cet événement, il apparaît que l'installation n'avait pas été correctement protégée eu égard aux tsunamis déjà constatés au Japon, dans cette zone. Les leçons doivent continuer à être tirées de cet accident, mais d'une manière posée et rationnelle. Le contrôle de sûreté de la centrale de Dungeness relève de l'ONR (Office for Nuclear Regulation), autorité de sûreté britannique, dans le cadre de la législation britannique mais aussi communautaire. Par ailleurs, le président de l'ONR (Mike Weightman) est également pleinement impliqué, dans les actions européennes et internationales pour tirer les enseignements de l'accident de Fukushima. En termes de niveau de sûreté de la centrale de Dungeness, la législation britannique impose des revues périodiques et systématiques des démonstrations de sûreté, selon des cycles de dix ans, contrôlées par l'ONR. Ces revues périodiques de sûreté permettent de déterminer si la centrale est sûre au regard des pratiques et standards de sûreté en vigueur. Ainsi, c'est selon ce processus que la sûreté de la centrale de Dungeness B a été revue, et qu'il a été conclu que la centrale était en mesure d'être exploitée de façon sûre jusqu'en 2018. Concernant la topographie de la centrale et le niveau de sûreté correspondant, la législation britannique crée un régime d'inspections et d'obligations de maintenance des défenses maritimes, avec notamment des inspections mensuelles. Les opérations de recyclage des galets permettent de maintenir les défenses contre les inondations au niveau requis (résistance aux tsunamis, brusques montées de marée, etc.). La topographie autour du site de la centrale en lui-même procure à Dungeness une défense naturelle robuste contre les inondations, défense qui a été renforcée pour respecter les objectifs de sûreté requis. Concernant les rejets de la centrale, ils sont précisément encadrés par un permis conféré par l'autorité environnementale britannique (Environment Agency). Ce permis autorise les rejets selon certaines limites et obligations, et prévoit la communication de toutes les mesures et analyses pertinentes : les rejets sont notifiés à l'autorité environnementale, à travers des rapports mensuels ou annuels, et l'autorité environnementale soumet ces informations aux registres publics. L'autorité environnementale publie(http://www.environnentagency.gov.uk/homeandleisure/110353.aspx ; http://publications.environnent-agency.gov.uk/pdf/GEHOIOIOBTCY-e-e.pdf) un rapport annuel de sa surveillance environnementale autour des sites nucléaires, et ce rapport inclut une synthèse des données de rejets collectées pour chaque site. Par ailleurs, on peut noter que la Commission européenne (en application de l'article 37 du traité Euratom) a publié (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2005:101:0016:0016:FR:PDF) en 2004 un avis sur le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Dungeness A. Il conclut que ce projet « n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. » Enfin, la Commission européenne a effectué en 2000 un contrôle des installations de Dungeness de mesures de radioactivité et contrôle environnemental, dont les conclusions détaillées ont été rendues publiques (http://ec.europa.eu/energy/nuclear/radiation_protection/doc/art35/main fmdings dungeness.pdf). En outre, il convient de rappeler que l'ensemble des centrales nucléaires britanniques fait l'objet d'un audit de sûreté spécifiquement instauré après l'accident de Fukushima, afin d'évaluer le niveau de sûreté et les marges de sûreté des centrales au regard des premiers retours d'expérience. Cet audit décline au niveau britannique une approche agréée par toutes les autorités de sûreté nucléaire des pays de VUE, réunies au sein de l'ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group). En effet, conformément aux conclusions (http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/120305.pdf) du Conseil européen des 24-25 mars, une méthodologie commune a été définie et publiée (http://ec.europa.eu/energy/nuclear/safety/doc/20110525_eu_stress tests_spécifications.pdf) et est maintenant mise en oeuvre par chaque État membre disposant de centrales nucléaires. Ces tests de résistance sont en cours au Royaume-Uni et doivent être terminés pour octobre 2011. Ils évaluent la capacité des centrales à faire face à des événements exceptionnels et identifient les marges de sûreté permettant de maintenir les fonctions fondamentales de sûreté dans un scénario accidentel, que cet accident soit dans les critères de dimensionnement de l'installation ou au-delà. Lerapport de conclusions de ces stress tests sera rendu public, etfera l'objet d'une revue par les pairs. En attendant lesrésultats définitifs,l'ONR a d'ores et déjà publié(http://www.hse.gov.uk/nuclear/fukushima/interim-report.pdf) un rapport intérimaire, qui dresse un premier bilan l'accident de Fukushima et décrit le contexte britannique ainsi que les dispositions déjà mises en place sur le parc britannique vis-à-vis des phénomènes extrêmes à l'origine de l'accident de Fukushima. En conclusion, si l'accident de Fukushima rappelle l'absolue nécessité d'assurer les plus hauts niveaux de sûreté nucléaire, il convient de noter que le secteur nucléaire est bien encadré et contrôlé de manière très précise, que de nombreuses informations environnementales sont disponibles au public, et que la communauté internationale (et l'Union européenne en particulier) est très active pour tirer les enseignements de l'accident de Fukushima et renforcer encore la coopération internationale sur la sûreté nucléaire.
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