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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques de l'exploitation en France des gaz dits « non conventionnels ». En effet, après de nombreuses contestations et mobilisations le Gouvernement a décidé d'annoncer un moratoire sur le gaz et l'huile de schiste. Cependant rien n'a été décidé concernant le gaz de houille qui, au même titre que le gaz de schiste, fait partie des gaz non conventionnels. L'exploitation de ces gaz s'avère nuisible pour l'environnement et risquée pour la population, de plus, elle contredit l'ensemble des engagements pris par le Gouvernement lors du « Grenelle de l'environnement ». Aussi, elle lui demande ses intentions quant à l'élargissement du moratoire sur le gaz de schiste à l'ensemble des gaz dits « non conventionnels » et si les engagements du Grenelle de l'environnement seront respectés vis-à-vis de l'exploitation de ces nouvelles sources d'énergie.
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