FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110874  de  Mme   Lebranchu Marylise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6205
Réponse publiée au JO le :  03/01/2012  page :  60
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les évolutions d'effectifs du ministère de l'éducation nationale prévues pour la rentrée 2011. Elle souhaite connaître le nombre de départs à la retraite programmés pour 2011, le nombre de recrutements prévus. Elle souhaite également avoir connaissance du nombre d'emplois de contractuels ou de vacataires prévus pour l'ensemble de l'année 2011 et ayant déjà signé un contrat depuis le 1er janvier 2011.
Texte de la REPONSE : Le recrutement des enseignants s'effectue dans le cadre de concours nationaux pour les enseignants du second degré, et académiques dans le premier degré. Les volumes en sont déterminés annuellement au niveau national, dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves, ainsi que les éventuelles évolutions de l'offre de formation. La variation des postes offerts aux concours 2011 de recrutement d'enseignants tient compte de l'ensemble de ces critères et est en cohérence avec les besoins en enseignement projetés à la rentrée scolaire 2011 par académie. Le nombre prévisionnel de départs à la retraite pour 2011 s'élève à 9 600 pour les enseignants du premier degré et 14 300 pour les enseignants du second degré. Dans le premier degré, un désajustement entre les flux d'entrées et de sorties des enseignants, lié notamment à des départs en retraite inférieurs à la prévision, a conduit à une situation de surnombre à la rentrée scolaire 2010. Le niveau de recrutement en 2010 s'est en effet révélé trop élevé au regard des départs en retraite effectivement constatés. Afin de résorber une part de ce déséquilibre, il a été décidé de diminuer de moitié le nombre de postes offerts à la session 2011 des concours de recrutements des enseignants du premier degré public. S'agissant des concours de recrutement des enseignants du second degré, le nombre de postes offerts aux concours pour l'année 2011 est équivalent à celui de la session 2010. Par ailleurs, on observe une stabilité des ouvertures de postes aux concours depuis la session 2008. Au total, pour une prévision de départs à la retraite estimée à 23 900, 11 914 postes ont été ouverts aux concours enseignants de la session 2011 pour les premier et second degrés ; correspondant ainsi à la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants ont néanmoins vocation à être réexaminées chaque année, en fonction notamment de l'analyse des besoins d'enseignement. de façon générale, le recours à des enseignants non titulaires intervient pour adapter à chaque rentrée scolaire les moyens d'enseignement aux besoins dans un contexte complexe. Le recours à ces agents non titulaires permet également de couvrir certains postes qui deviennent vacants en cours d'année. Ainsi, le nombre de ces agents contractuels est fluctuant tout au long de l'année. Concernant les personnels ingénieurs, administratifs (hors encadrement supérieur), techniques, ouvriers, sociaux et de santé, les effectifs s'élèvent à 69 300 (personnes physiques) au 1er février 2011 dans l'enseignement scolaire. En 2011, 4 600 sorties sont prévues dont 3 000 départs à la retraite contre 4 000 entrées, soit un solde négatif de 600 emplois. Les effectifs de contractuels non enseignants pour l'année 2011 seront quant à eux connus précisément en 2012, une fois l'enquête sur ces agents réalisée auprès des services académiques recruteurs. Sur l'année 2010, 14 200 agents non titulaires ont été recensés (7 400 équivalents-temps plein travaillé), soit 700 en CDI et 13 500 en CDD dont 3 100 sur des missions permanentes ; ces derniers représentent 6 % des effectifs des personnels IATOSS titulaires. 40 % des agents non titulaires avaient moins de 1 an d'ancienneté dans l'établissement. En 2011, parmi les 4 000 entrées estimés, 600 concernent des agents contractuels, afin de remplacer les contractuels déjà en poste et ayant bénéficié d'une titularisation par leur réussite à l'un des concours ouverts. Enfin, s'agissant des personnels de l'encadrement administratif supérieur, de direction et d'inspection, 1 187 recrutements sont prévus en 2011, dont 949 par concours, pour 1 168 départs à la retraite.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O