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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la stagnation du taux d'accès aux études supérieures, des enfants issus des catégories sociales les moins favorisées. Les enfants de cadres supérieurs constituent près de la moitié des étudiants dans les filières les plus sélectives, alors que leurs parents ne représentent que 16 % des emplois. Les enfants de cadres et professions libérales constituent près d'un tiers des étudiants à l'université et près de la moitié des élèves dans les filières les plus sélectives comme les classes préparatoires aux grandes écoles ou les écoles d'ingénieurs, alors que leurs parents ne représentent que 16 % des emplois. L'écart est fortement marqué en écoles d'ingénieurs ; 55 % des élèves ingénieurs ont des parents cadres ou professions intellectuelles supérieures contre 6 % d'enfants d'ouvriers et 10 % d'enfants d'employés alors que ces deux catégories sociales représentent respectivement 24 % et 30 % de la population de 15 ans et plus. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour mettre en oeuvre une politique plus juste, permettant de rétablir le principe d'égalité et de mérite dans l'accès aux études supérieures.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès des jeunes issus des milieux modestes aux formations de l'enseignement supérieur constitue une des priorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2007, de nombreuses mesures ont ainsi été mises en place afin d'encourager leur poursuite d'études. Les bourses sur critères sociaux constituent une réponse très significative aux difficultés financières rencontrées par les étudiants. Conformément aux déclarations du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis quatre ans par ce Gouvernement, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus importantes. Sur la période 2007-2010, le montant des bourses a augmenté de 13 % et de 20 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés. En matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Ainsi, sur quatre ans (2007-2010), ce sont près de 44 000 chambres qui ont été mises à disposition des étudiants, soit 16 000 constructions et 28 000 réhabilitations. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a par ailleurs souhaité obtenir un engagement fort de la part des grandes écoles et des universités en matière d'égalité des chances. Ainsi, deux conventions spécifiques adossées à la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence du 17 janvier 2005 ont été signées en 2010 par la Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) d'une part, et la Conférence des présidents d'universités (CPU) d'autre part. À l'occasion de la remise du livre blanc sur l'ouverture sociale des grandes écoles le 14 décembre 2010, la CGE s'est engagée à formuler des propositions concrètes, déclinées par établissement et étayées d'objectifs chiffrés, dans quatre domaines : l'évolution des épreuves de concours, notamment les épreuves orales, afin de les rendre plus équitables et permettre aux étudiants les moins favorisés d'accéder aux grandes écoles ; la valorisation de la voie technologique, qui compte plus d'étudiants boursiers que la voie générale, avec l'augmentation du nombre de places offertes aux concours ; le développement des admissions parallèles au niveau licence ou à l'issue d'un cycle préparatoire à l'université, formations accueillant une forte proportion de jeunes issus des milieux défavorisés ; la montée en puissance des formations en alternance qui, par le cadre de financement qu'elles offrent, facilitent grandement la poursuite d'études supérieures des jeunes d'origine modeste. Le recrutement des grandes écoles intervenant de manière privilégiée en sortie des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est fixé l'objectif d'augmenter significativement le taux d'étudiants boursiers au sein de ces formations. Ainsi, le taux d'étudiants boursiers en CPGE (hors défense et agriculture) a-t-il augmenté de près de quatre points en trois ans pour atteindre 25,6 % lors de l'année universitaire 2010-2011. Ce taux s'élève à 27,7 % pour les seules CPGE publiques. Enfin, depuis 2008, le dispositif des « cordées de la réussite », qui repose sur des partenariats entre les établissements de l'enseignement supérieur et les lycées et collèges relevant prioritairement des territoires de la politique de la Ville et de l'éducation prioritaire, vise à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s'autocensurer alors même qu'ils ont les capacités requises pour s'engager vers les voies d'excellence. En 2010, 254 projets ont été labellisés « cordées de la réussite », contre 142 en 2009 et 100 l'année précédente. L'objectif de 300 labellisations sera atteint dès la rentrée universitaire 2011. Pour la même année, le soutien financier de l'État s'élèvera à 8,6 Meuros, contre 5,6 Meuros en 2010.
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