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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la modernisation et l'actualisation du dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Depuis sa création, le dispositif a été innovant et a accompagné les créateurs d'entreprises. Néanmoins, elle souligne quelques dysfonctionnements du dispositif qui ont pour conséquence de peser sur l'aide à la création d'entreprises. Elle s'interroge avant tout sur la façon dont l'État compte réduire les charges administratives qui pèsent sur les réseaux d'accompagnement afin de leur redonner des marges d'action qui profiteraient aux porteurs de projets. Elle se demande s'il ne serait pas envisageable de mettre en place des versions simplifiées du contrat d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (CACRE). En outre, elle insiste sur le fait qu'il convient de cibler le dispositif NACRE vers les personnes les plus défavorisés, c'est-à-dire vers celles porteuses de projets inférieurs à 5 000 euros que les réseaux bancaires refusent quasi systématiquement de financer. Enfin, elle souligne qu'à l'heure actuelle il existe au moins deux administrations relevant du ministère de l'économie qui interviennent dans les politiques d'aide à la création d'entreprises selon que leur intervention concerne le traitement social de la situation du créateur ou sur l'environnement économique nécessaire à la création d'entreprise. Elle se demande si, dans le cadre de la RGPP, il n'est pas possible que les pouvoirs publics confient à une administration unique l'ensemble des politiques et des instruments en faveur de la création d'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, piloté par l'État et la Caisse des dépôts au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011 le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficulté. En dépit d'une volonté constante de maîtrise des finances publiques, le Gouvernement a souhaité maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteurs et de manière efficiente grâce au rôle qui est confié aux préfets de région, permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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