| Question N° :
110936
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
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QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Fonction publique
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Question publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6169
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Date de changement d'attribution :
30/08/2011
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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cessation anticipée d'activité
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Analyse :
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mesures incitatives au départ. mise en oeuvre. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière qui quittent leur emploi pour créer une entreprise. Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires d'État créateurs d'entreprise. Il semble toutefois que ces dispositions ne s'appliquent pas à la fonction publique hospitalière. Il souhaiterait savoir s'il est prévu de remédier à cette situation et dans quel délai une indemnité de départ volontaire pourrait être également mise en place au bénéfice des agents hospitaliers.
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Texte de la REPONSE :
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