FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110942  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6229
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4086
Date de changement d'attribution :  02/08/2011
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  aveugles et malvoyants
Analyse :  voirie. aménagement
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et sorties de ces zones doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Mais le CERTU n'a pas prévu la manière d'informer les handicapés visuels de l'existence de ces panneaux et de leur signification. Il existe un système qui émet des messages parlés, détaillés et performants, permettant aux aveugles de connaître précisément la signification des panneaux, il s'agit du message entièrement parlé. C'est ainsi que les malvoyants sont guidés depuis l'arrêt du bus jusqu'à l'hôpital de Fécamp, ou les étudiants malvoyants de la faculté de médecine de Lyon qui y circulent sans problème. La ville de Nice a installé ces messages parlés afin que les aveugles puissent circuler facilement. La France possède la technologie suffisante pour aider les handicapés visuels à améliorer leur autonomie, aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :

Afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène actuellement des réflexions et suit des expérimentations, comme celle de la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Si au terme des travaux scientifiques menés, certains dispositifs sonores sont à l'avenir recommandés, le CERTU sera néanmoins vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux et des messages. En effet, les messages parlés sont souvent mal compris dans l'environnement bruyant lié à la circulation automobile, car les fréquences du bruit routier englobent celles de la voix humaine. Le CERTU a également mené un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier dans les zones de rencontre les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Le rapport intitulé « zone de rencontre : quels dispositifs repérables et détectables par les personnes aveugles et malvoyantes ? » est disponible sur le site internet du CERTU.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O