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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la pérennisation de l'incitation fiscale à l'investissement locatif. Ces logements, accessibles pour les populations et familles les plus modestes, correspondent à une nécessité sociale et économique, puisqu'ils favorisent l'emploi, l'activité et les finances publiques. En effet, la réduction fiscale consentie dans le cadre de l'investissement Scellier est largement compensée par les recettes publiques générées. Cependant, l'arrêt du régime Scellier, prévu pour la fin 2012, risque de réduire significativement le nombre de logements à loyers encadrés qui permettent notamment à des étudiants et à des jeunes couples de se loger. Il est donc fondamental de conserver un caractère attractif à l'investissement locatif, grâce à des réductions d'impôts. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour encourager l'investissement locatif.
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