FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110960  de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6194
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  fiscalité écologique. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fiscalité écologique. Lors de l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait promis de mettre en place une fiscalité écologique de grande envergure et de « basculer sur une fiscalité écologique une partie des charges qui pèsent sur le travail ». Quatre ans après et en l'absence de politique dans ce sens, force est de constater que le Gouvernement et la majorité ont enterré ce programme et la fiscalité écologique. Elle lui demande donc pourquoi la promesse du candidat de la majorité, élu à la présidence de la République, n'a pas été tenue.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N