| Question N° :
110961
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6200
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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entreprises. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la France reste, au niveau des chefs d'entreprises européens, le pays le moins attractif fiscalement. Les réformes de la taxe professionnelle et du crédit d'impôt recherche ne compensent pas le poids des charges sociales ; il est vrai que les cotisations sociales et patronales françaises sont parmi les plus élevées du monde. Il lui demande ce que son Gouvernement entend mettre en place pour que la France retrouve une attractivité fiscale.
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Texte de la REPONSE :
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