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Texte de la QUESTION :
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Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur le contenu et les conditions dans lesquelles a été passé le marché n° 08-01499 de prestations de conseil en stratégie et communication. Ce marché d'un montant TTC de 425 776 euros a été signé par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre le 7 juillet 2008 avec la société GiacomettiPéron et associés. Elle le prie tout d'abord de bien vouloir indiquer le nom des autres entreprises et sociétés de conseil qui auraient également répondu à la procédure d'appel d'offres pour ce marché avant qu'il ne soit attribué à la société GiacomettiPéron et associés. D'autre part, l'article 3 du cahier des clauses particulières de cette procédure de marché public détaille ainsi le contenu de la prestation de conseil qui consiste en « deux unités d'oeuvre » : « La première consistera en l'élaboration et la présentation de diagnostics hebdomadaires synthétiques basés sur les différents matériaux d'information relatifs au Gouvernement et sur la veille média. La seconde consistera notamment en l'accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études ». C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer ce qui justifie qu'il passe directement un tel marché public pour des prestations qui relèvent très directement des missions du Service d'information du Gouvernement (SIG), placé lui aussi sous l'autorité directe du Premier ministre. Elle s'interroge sur ce doublon manifeste et donc sur les conditions dans lesquelles a été utilisé l'argent public. En effet le SIG assure pour le Gouvernement toutes les prestations d'études, de sondages, de synthèses et de veille, d'analyse de l'opinion et des médias, et dispose pour ce faire d'un budget confortable, les crédits du SIG ayant augmenté de 292 % depuis 2008. Interrogé sur le doublement, au sein du budget du SIG, des crédits consacrés aux sondages et études, le ministre chargé des relations avec le Parlement avait d'ailleurs détaillé le 8 novembre 2010 à l'Assemblée nationale ainsi les missions du SIG :« il est prévu de consacrer 4,3 millions d'euros à l'analyse de l'opinion et des médias ; les dépenses d'études et de sondages seront limitées à 2,8 millions d'euros, comme en 2010, la différence portant sur les dépenses de veille, médias et internet ». Les prestations confiées au cabinet GiacomettiPéron et associés paraissent donc clairement redondantes. Elle souhaite en outre obtenir des explications précises concernant l'existence « [d']investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achats d'études » qui s'ajouteraient à ceux du SIG et de la Présidence de la République. Enfin, elle le prie d'indiquer si ce marché avec la société GiacomettiPéron et associés conclu pour une durée de douze mois, renouvelable deux fois, a été reconduit en 2009 et 2010 et de bien vouloir faire connaître le montant total des crédits budgétaires consommés en exécution de ce marché.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché n° 08-01-499 relatif à des prestations de conseil en stratégie et communication a été passé avec le cabinet Giacometti Péron le 7 juillet 2008 au terme d'une procédure d'appel d'offres à laquelle il était le seul à avoir répondu. Ce marché, d'un montant HT de 356 000 euros (soit 425 776 euros [TTC]) comportait deux missions : l'élaboration et la présentation de diagnostics hebdomadaires synthétiques basés sur les différents matériaux d'information relatifs au Gouvernement et sur la veille média (pour 184 000 euros [HT]) ; l'accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études (172 000 euros [HT]). La prestation confiée au cabinet Giacometti Péron n'est pas redondante avec les missions du service d'information du Gouvernement (SIG), notamment chargé par l'article 2 du décret 2000-1027 du 18 octobre 2000 « d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias ». En effet, il s'agit ici d'apporter directement au Premier ministre le concours d'un consultant privé de haut niveau et de renom, de façon régulière et dans le cadre d'entretiens privés, sur des thèmes touchant à la fois à l'action et à l'image du Gouvernement dans laquelle le Premier ministre a une part personnelle essentielle. Dans une telle matière, l'alliance du travail quotidien d'analyse effectué par le SIG et d'échanges ponctuels avec un consultant réputé pour sa façon d'appréhender les évolutions de l'opinion est tout à fait complémentaire. L'évolution des chantiers gouvernementaux et, surtout, les développements de la crise internationale, ont cependant fait apparaître, au début de l'année 2009, l'intérêt de donner une priorité à la communication sur deux types de questions liées, les unes à la mise en oeuvre du plan de relance, les autres au Plan numérique 2012, sujets qui avaient été confiés fin 2008 et début 2009 à deux membres du Gouvernement rattachés au Premier ministre. Le Premier ministre a donc souhaité que, tout en restant dans l'enveloppe financière du marché initial, les prestations fournies par le cabinet Giacometti Péron mettent l'accent sur ces deux thématiques. Techniquement, le choix retenu a consisté à réduire par avenant le 7 février 2009 le montant du marché initial - la première mission étant révisée dans son montant à 142 000 euros HT, la seconde étant supprimée - et à passer un marché complémentaire d'un montant égal à la réduction ainsi opérée et centré sur les thématiques relance (pour 89 000 euros [HT]) et numérique (pour 125 000 euros [HT]). Le marché initial a par la suite été renouvelé deux fois pour son montant annuel révisé, soit 142 000 euros. Quant au marché complémentaire, les nouvelles évolutions du contexte et des besoins survenues au premier semestre 2009 ont rendu souhaitable d'amender à nouveau le dispositif, la mission de conseil communication sur le plan de relance n'apparaissant plus pertinente compte tenu de l'état d'avancement du plan, et la thématique du numérique justifiant, quant à elle, un traitement spécifique. À la suite de l'aboutissement de ce travail, il a été mis fin au marché complémentaire à compter du ler novembre 2009. Le montant des crédits consommés en exécution du marché passé le 7 juillet 2008 s'élève à 629 491 euros.
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