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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur des évènements survenus lors de l'inauguration de la stèle contre l'esclavage, le 10 mai 2011, au jardin du Luxembourg. Les personnes pouvant entrer dans l'enceinte du Luxembourg étaient toutes munies d'une invitation personnelle nominative. Une dizaine de jeunes de l'association "Alliance noire citoyenne" est venue assister à cette inauguration. Une fois assis, face à la scène, ils se sont vêtus de tee-shirts noirs sur lesquels était inscrit "brigade anti-négrophobie". Très rapidement, leur groupe a été entouré. Des policiers en civil leur ont demandé de se lever et de sortir du jardin. Ils ont demandé des explications, mais aucune justification précise ne leur a été fournie. Ils ont été exclus de la cérémonie et expulsés du jardin en étant malmenés, sans sommation et sans explication ni ménagement. Deux d'entre eux ont été plaqués au sol et l'un a eu droit à avoir les bras tordus dans le dos par au moins deux policiers. Une fois, expulsés du jardin, ils ont été mis dans un car de police et conduits, toujours sans raison, au commissariat du sixième arrondissement où ils devaient rester en garde à vue pendant quatre heures. Au bout d'une heure dans le car, ils ont finalement été relâchés en pleine rue et les policiers leur ont précisé que maintenant ils étaient libres. L'un des jeunes a demandé au personnel du commissariat de lui fournir un certificat pour son employeur, cela lui a été refusé au prétexte "qu'il n'y avait aucune trace de leur passage". En conclusion, il aimerait savoir comment l'arrestation arbitraire de ces jeunes - certainement décidée sur la présomption d'une intention, sans aucune preuve tangible - a-t-elle pu avoir lieu et comment le Gouvernement peut-il laisser s'accomplir de tels actes à la limite de la légalité.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'inauguration par le Président de la République de la stèle contre l'esclavage, le 10 mai 2012, au jardin du Luxembourg, huit personnes ont été interpellées pour trouble à l'ordre public. Certaines ont opposé une résistance, ce qui a conduit les fonctionnaires à user de la force strictement nécessaire à leur action. Suite à ces interpellations, les services de police ont rigoureusement suivi la procédure en vigueur. Le parquet près le tribunal de grande instance de Paris a été immédiatement avisé et a donné pour instruction de vérifier l'identité des personnes interpellées. Par ailleurs, un procès-verbal d'interpellation a été établi et une mention a été portée sur le registre de main courante du commissariat du 6e arrondissement.
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