| Question N° :
111008
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de
M.
Meslot Damien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/06/2011
page :
6240
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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médicaments
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Analyse :
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spécialités à base de benfluorex. victimes. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex prévu dans l'article 22 du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. En effet, les responsables de la Fédération nationale des accidentés du travail et du handicap ont formulé des observations sur l'article précité ainsi que des propositions de modifications de manière à permettre une véritable réparation pour l'ensemble des victimes dans un délai d'indemnisation raccourci. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend réserver aux observations et propositions exprimées par les responsables de la FNATH.
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Texte de la REPONSE :
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